la loi littoral à 25 ans

Publié le par cap21littoral.over-blog.com

5251119195_bb29fa5b33.jpg      Votée  à l'unanimité en janvier 1986  (texte ici) , la loi littoral est l'outil législatif principal pour la protection du littoral français.  Elle a pour objectif la maîtrise de l'urbanisation du littoral ,  la protection et préservation des espaces remarquables.

La bande inconstructible de 100 mètres en dehors des zones urbanisées, les moyens pour le conservatoire du littoral, le fait qu'elle s'impose aux règlements locaux d'urbanisme ... présentaient des réelles avancées en son temps.

Mais un bilan relativement mitigé a déjà été fait par un rapport au gouvernement de 127 pages en septembre 2007 et aujourd'hui associations environnementales (communiqué de France Nature Environnement) et presse spécialisée sont unanimes pour déplorer le manque de rigueur dans l'application de la loi et les multiples tentatives de contournement par des amendements successifs. 

Si la loi a permis des avancées, elle n'a pas pu stopper la bétonisation galopante, mais  au mieux ralentir la pression sur le littoral.

Le point faible est sans aucun doute de contrôle de l'application de la loi par les préfectures.

CAP21 demande ainsi l'augmentation des moyens en budget et personnel des services préfectoraux pour garantir une plus stricte application des règles.

Avec FNE, CAP21 suggère également de porter la largeur de la bande inconstructible hors zone urbaine à 200 mètres.

L'intégration d'un volet "prévention des risques" tel que prévue par un projet de loi des sénateurs Retailleau et Anziani nous parait également aller dans le bon sens.

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